Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le site AFM Tech. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet AFM Tech, accessible à l'adresse afmtech.com et afmtech.maximeetundi.store (ci-après le "Site").

Ces CGU s'appliquent à tout utilisateur du Site, qu'il soit simple visiteur ou client des services proposés par AFM Tech.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser ce Site. AFM Tech se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

3. Description des services

AFM Tech propose une gamme complète de services numériques, incluant notamment :

  • Développement d'applications web et mobiles sur mesure
  • Création de sites internet (vitrines, e-commerce, portails)
  • Solutions SaaS (Software as a Service)
  • Services de cloud computing et d'hébergement
  • Maintenance et support technique
  • Conseil en transformation digitale
  • Formation et accompagnement technique

Les descriptions des services sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Pour toute demande de service, un devis personnalisé sera établi définissant précisément les prestations convenues.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe quel lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (frais de connexion, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

AFM Tech met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Cependant, AFM Tech ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive d'AFM Tech ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'AFM Tech est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site
  • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'AFM Tech
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contrefaisants
  • Fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation des formulaires

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site et aux services, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu'AFM Tech pourrait réclamer.

7. Limitation de responsabilité

AFM Tech s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site. Toutefois, AFM Tech ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité de ces informations.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa responsabilité exclusive. En aucun cas, AFM Tech ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

AFM Tech décline toute responsabilité en cas de dommages causés par des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur suite à l'utilisation du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet gérés par des tiers. AFM Tech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur fonctionnement.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable écrite d'AFM Tech.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, à laquelle nous vous invitons à vous référer pour plus d'informations sur le traitement de vos données.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus particulièrement ceux du ressort de Paris.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L'utilisateur peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

11. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

Le fait pour AFM Tech de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :